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20 juin 2022
- doi: 10.35562/alyoda.8335
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Philippe Chacot, « Conclusions du rapporteur public », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.8335
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Résumé
Les deux affaires qui viennent d’être appelées portent sur un sujet d’actualité puisqu’il s’agit de l’interdiction d’installation de cirques présentant des spectacles avec des animaux sauvages.Plusieurs maires ou conseils municipaux ont en effet pris sur la période récente des arrêtés ou délibérations du même type d’interdiction d’installation de cirques avec animaux sur le territoire de leur commune.Le maire de la commune de Clermont-Ferrand, par un arrêté 08/2020 du 2 octobre 2020, a interdit …