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7 juin 2022
- doi: 10.35562/alyoda.6544
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Philippe Chacot, « Conclusions du rapporteur public », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.6544
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Résumé
Mme Carole F. est agent territorial titulaire depuis 2004 au sein de Clermont-Communauté (aujourd’hui Clermont Auvergne Métropole), et affectée en tant que maître-nageur au centre nautique Coubertin à Clermont-Ferrand. Depuis 2009, elle a connu de nombreuses et longues périodes de congés de maladie, pendant l’année 2009, puis du 24 décembre 2009 au 26 avril 2013, et du 8 novembre 2013 au 14 septembre 2014. A la suite d’un malaise survenu le 30 septembre 2014, elle a été déclarée inapte aux fonct …