Conclusions du rapporteur public

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5 octobre 2022

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Revue Alyoda

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Résumé 0

Les deux affaires qui viennent d’être appelées concernent les sanctions de licenciement disciplinaire prononcées par le président de la communauté d’agglomération de Montluçon et le maire de Montluçon à l’encontre de leur directeur de cabinet commun : M.H., à la suite de faits commis par ce dernier en août 2018 à Arcachon et dont la presse s’était fait très largement écho à l’époque. Nous rappelons que nous sommes alors dans le contexte de l’éclatement de l’affaire B., ce chargé de mission de l’ …

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