Cathy Schmerber

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Documents écrit par Cathy Schmerber (12) | parle de Cathy Schmerber (40)

2014 | 3
Marc Dursapt et al. (30 oct. 2014)
2014 | 2
Pierre Levallois et al. (17 juin 2014)
2014 | 1
Levy Ben Cheton Laurent et al. (17 mars 2014)
2013 | 3
François Pourny et al. (25 oct. 2013)
2013 | 2
Alice Couranjou et al. (15 mars 2013)
2013 | 1
Sébastien Bracq et al. (30 janv. 2013)
2012 | 3
Fanny Tarlet et al. (16 oct. 2012)
2012 | 2
Jean-Paul Vallecchia et al. (24 avr. 2012)
2012 | 1
Dominique Marginean-Faure et al. (5 janv. 2012)
2011 | 3
Michaël Bouhalassa et al. (7 juin 2011)
2011 | 2
Lukasz Stankiewicz et al. (1 mars 2011)
2011 | 1
Geneviève Gondouin et al. (8 déc. 2010)

Etendue de l’obligation de consultation préalable à l’adoption du schéma départemental de coopération intercommunale
(19 déc. 2014)
Effets de l’accusé de réception prévu par la loi du 12 avril 2000 émis postérieurement à la naissance de la décision implicite de rejet
(29 oct. 2014)
Précision sur le non-renouvellement d’un agent non titulaire dans l’intérêt du service
(17 juin 2014)
Méthode pour définir la limite du territoire de 2 communes : en l'espèce, Saint Christophe-en-Oisans et Mont-de-Lans
(12 mai 2014)
Contestation de la légalité de l’autorisation d’exploitation d’un établissement classé pour la protection de l’environnement et autorité de la chose jugée
(30 avr. 2014)
Les actes de mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale ne sont pas des décisions faisant grief
(18 avr. 2014)
Question préjudicielle du juge administratif sur la conventionalité du régime de retraite français des fonctionnaires affiliés à la CNRACL
(30 oct. 2013)
Appréciation sur le licenciement d'un agent contractuel pour insuffisance professionnelle
(30 oct. 2013)
Illustration du contrôle juridictionnel d’une sanction disciplinaire
(29 oct. 2013)
Inapplicabilité de l’article 1er du décret du 27 mars 1981 aux agents des établissements public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole
(29 oct. 2013)
Conditions de légalité pour verser des subventions publiques aux associations ayant des activités cultuelles
(3 mai 2013)
L’expression des conseillers municipaux d’opposition n’est pas réservée aux seuls conseillers appartenant aux groupes d’opposition
(3 mai 2013)
La restauration de la Basilique Saint-Augustin d’Hippone à Annaba (Algérie) et le financement par la Région Rhône-Alpes
(15 mars 2013)
Exploitation d'un restaurant-bar par bail emphytéotique administratif
(4 févr. 2013)
Produits des jeux du casino perçus par un syndicat intercommunal
(29 oct. 2012)

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