Marianne Moliner-Dubost

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Documents écrit par Marianne Moliner-Dubost (26) | parle de Marianne Moliner-Dubost (12)

La méconnaissance du principe de précaution justifie l’annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360
Marianne Moliner-Dubost (22 juin 2022)
Les difficultés d’application du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (CATNAT) aux dommages liés à la subsidence : illustration
Marianne Moliner-Dubost (27 avr. 2022)
Pollution de l’air
Marianne Moliner-Dubost (2022)
2021 | 3
Jean-Paul Vallecchia et al. (9 mars 2021)
Des difficultés d’accéder à l’information environnementale et en particulier nucléaire
Marianne Moliner-Dubost (14 oct. 2020)
2021 | 1
Caroline Chamard-Heim et al. (6 août 2020)
Le territoire du risque
Marianne Moliner-Dubost (2016)
Le territoire du risque
Marianne Moliner-Dubost (2016)
Air
Marianne Moliner-Dubost (2015)
Un cas d’école. L’instauration de servitudes pour la préservation des corridors écologiques
Marianne Moliner-Dubost (2015)
Bonus écologique – Critères d’éligibilité – Véhicules neufs – Légalité. Mesures d’effet équivalent à une restriction quantitative à l’importation (non) – Principe d’égalité, méconnaissance (non). Conseil d’État, 5 mars 2014, Fédération française des distributeurs automobiles indépendants, n° 363838. Avec note
Marianne Moliner-Dubost (2015)
Eoliennes : dans quels cas le permis de construire peut-il être valablement refusé ?
Marianne Moliner-Dubost (4 févr. 2013)
2013 | 1
Sébastien Bracq et al. (30 janv. 2013)
Les lanceurs d’alerte dans le domaine de l’environnement
Marianne Moliner-Dubost (2013)
La loi sur l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et la protection des lanceurs d’alerte : un titre prometteur mais un contenu décevant
Marianne Moliner-Dubost (2013)
La loi sur l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et la protection des lanceurs d’alerte : un titre prometteur mais un contenu décevant
Marianne Moliner-Dubost (2013)
Les lanceurs d’alerte dans le domaine de l’environnement
Marianne Moliner-Dubost (2013)
Les détenus ont-ils le droit de vivre dans un environnement sain ? (ou sont-ils condamnés à vivre dans un environnement tabagique ?)
Marianne Moliner-Dubost (2012)
Les détenus ont-ils le droit de vivre dans un environnement sain (ou sont-ils condamnés à vivre dans un environnement tabagique) ?
Marianne Moliner-Dubost (2012)
La responsabilité de l'Etat engagée pour les conditions de détention à la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand
Marianne Moliner-Dubost (26 sept. 2011)
2011 | 3
Michaël Bouhalassa et al. (7 juin 2011)
L’annulation du plan de déplacements urbains de l’agglomération grenobloise confirmée en appel
Marianne Moliner-Dubost (31 mars 2011)
2011 | 2
Lukasz Stankiewicz et al. (1 mars 2011)
2011 | 1
Geneviève Gondouin et al. (8 déc. 2010)
La planification intégrée des déplacements urbains
Marianne Moliner-Dubost (2004)

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Un produit phytopharmaceutique qui méconnaît les exigences du principe de précaution ne peut bénéficier d’une autorisation de mise sur le marché
(30 juin 2021)
D’éventuels rayonnements susceptibles de résulter d’anomalies affectant une centrale nucléaire ne sont pas des émissions dans l’environnement au sens de l’article L. 124-5 du code de l'environnement
(14 oct. 2020)
Colloque de lancement du GDR 2032 CLIMALEX
Marta Torre-Schaub (4 juil. 2018)
Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques? sous la direction de Marta Torre-Schaub, Christelle Courni, Sabine Lavorel, Marianne Moliner-Dubost, éditions Mare & Martin, Paris, 2018
Marta Torre-Schaub (26 avr. 2018)
Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques? dir Marta Torre-Schaub, Christel Cournil, Sabine Lavorel, Marianne Moliner-Dubost, éditions Mare et Martin, Paris, 2018
Marta Torre-Schaub (26 avr. 2018)
LA PROTECTION DU CLIMAT ET DE LA BIODIVERSITE AU PRISME DU DROIT ECONOMIQUE : QUELLES PERSPECTIVES
Marta Torre-Schaub (15 déc. 2017)
Marianne Moliner-Dubost, Droit de l’environnement, Cours Dalloz, 2015
Jessica Makowiak (2017)
Conclusions du rapporteur public
Jean-Paul Vallecchia (4 févr. 2013)
Effet de l’insuffisance du contenu d’une étude d’impact sur une demande de permis de construire
(4 févr. 2013)
Indemnisation du fait de conditions de détention contraires à la dignité humaine
(26 sept. 2011)
Plan de déplacements urbains de l’agglomération grenobloise et son caractère réaliste
(31 mars 2011)
Refus de constater l’état de catastrophe naturelle lors d’un épisode de sècheresse
(13 déc. 2010)