Dominique Marginean-Faure

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Documents écrit par Dominique Marginean-Faure (4) | parle de Dominique Marginean-Faure (17)

2012 | 1
Dominique Marginean-Faure et al. (5 janv. 2012)
2011 | 3
Michaël Bouhalassa et al. (7 juin 2011)
2011 | 2
Lukasz Stankiewicz et al. (1 mars 2011)
2011 | 1
Geneviève Gondouin et al. (8 déc. 2010)

Prestations familiales : non rétroactivité du pouvoir de sanction issu de la loi du 19 décembre 2005
(23 sept. 2011)
Le juge administratif est compétent pour connaître des décisions d’une fédération sportive en matière de sélection d’un sportif en équipe nationale
(23 sept. 2011)
Irrégularité venant de la confusion des qualités de médecin traitant et de médecin agréé chargé de l’établissement du rapport médical
(23 sept. 2011)
L’exclusion du « Moniteur des travaux publics et du bâtiment » de la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires ou légales n’est pas légalement justifiée
(23 sept. 2011)
Sanction d’un club de foot pour absence d’entraîneur et article 8 DDHC
(23 sept. 2011)
Devoir d’information des patients par les établissements de santé
(31 mars 2011)
Contamination hépatite C : recevabilité des recours subrogatoires des caisses de sécurité sociale
(24 mars 2011)
Indemnisation du préjudice économique subi du fait du décès d’un conjoint : prise en compte du remariage
(24 mars 2011)
Licenciement de salarié protégé : l’administration dispose d’un pouvoir d’appréciation pour refuser l’autorisation
(9 mars 2011)
Aménagement des conditions d’examen pour un élève souffrant de dyslexie
(9 mars 2011)
Réparation des préjudices d’un enfant lourdement handicapé à la suite d’un accident dans une piscine
(13 déc. 2010)
Droit à réparation intégrale des préjudices malgré la signature d'un protocole d'indemnité transactionnelle provisionnelle
(13 déc. 2010)
Evaluation d’un préjudice en fonction de l'ampleur de la chance perdue
(13 déc. 2010)
Arrêté préfectoral de fermeture hebdomadaire des boulangeries et boulangeries-pâtisseries
(9 déc. 2010)
Absence de responsabilité du centre hospitalier du fait de la défectuosité d’un produit de santé
(23 mars 2010)

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