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18 mars 2015
- doi: 10.35562/alyoda.6191
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Levy Ben Cheton Laurent, « Conclusions du rapporteur public », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.6191
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Résumé
Conclusions contrairesM. X., de nationalité marocaine, est entré en France en 1972 à l’âge de 10 ans, dans le cadre d’une procédure de regroupement familial.Il a été condamné une première fois en 1981, à quatre ans d’emprisonnement pour vol et association de malfaiteurs. Par arrêté du 25 avril 1986, le ministre de l’intérieur a pris à son encontre un arrêté d’expulsion qui n’a toutefois pas été exécuté.M. X. fut alors condamné une seconde fois, le 31 janvier 1990 par la cour d’appel de Grenoble, …