Existe‑t‑il une jurisprudence administrative locale en matière d’ordre public ?

Fiche du document

Auteur

Christophe TESTARD

Date

20 juillet 2023

Discipline

Droit

Type de document

Articles

Périmètre

Publications

Langue

Français

Identifiant

ISIDORE Id: 10670/1.3f9ddd...

Source

Revue du Centre Michel de L'Hospital

Collection

Maison des sciences de l'Homme Clermont-Ferrand

Organisation

Maison des Sciences de l'Homme de Clermont-Ferrand

Sujets proches En

case-law

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Christophe TESTARD, « Existe‑t‑il une jurisprudence administrative locale en matière d’ordre public ? », Revue du Centre Michel de L'Hospital, ID : 10670/1.3f9ddd...

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