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13 mars 2025
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- ISIDORE Id: 10670/1.158f58...
- hal: hal-04986670
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Christophe Testard, « La CNDP : une institution à protéger », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.158f58...
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Résumé
Un projet de décret soumis à consultation électronique entre le 4 et le 27 décembre 2024 entend supprimer du champ des projets soumis à la procédure de débat public les projets industriels. Le texte est une nouvelle étape dans les attaques subies depuis quelques mois par la commission nationale du débat public, interrogeant l'avenir des liens entre participation du public et protection de l'environnement.
