Sébastien Hourson

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La diversité des actes internes pour encadrer les pesticides
Sébastien Hourson (6 déc. 2023)
Un an de droit de l’environnement et de droit de l’urbanisme
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Éthique et sanction des irrégularités contractuelles
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"Convention et partenariat" et "Égalité"
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Les outils contractuels permettant la reconversion du patrimoine publicmonumental
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La distinction entre contrat et acte unilatéral
Sébastien Hourson (1 oct. 2021)
Repenser les référés en matière contractuelle
Sébastien Hourson (24 sept. 2021)
"Repenser les référés en matière contractuelle" - Dossier : Le référé devant les juridictions administratives. Bilan de la loi du 30 juin 2000, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 juin 2021, C. Lantero (dir.)
Sébastien Hourson (août 2021)
"Repenser les référés en matière contractuelle"
Sébastien Hourson (30 juin 2021)
Une année de droit public1
Sébastien HOURSON et al. (24 juin 2021)
"La temporalité des décisions administratives"
Sébastien Hourson (3 juin 2021)
"Le procès en suradministration"
Sébastien Hourson (juin 2021)
"Les difficultés juridiques du démantèlement des centrales nucléaires"
Sébastien Hourson (3 mars 2021)
"Le degré zéro du prix"
Sébastien Hourson (mars 2021)
"Une année de droit public" - étude, S. Hourson (dir.)
Sébastien Hourson (mars 2021)
"Un an de droit de l'environnement et de droit de l'urbanisme", chronique
Sébastien Hourson (févr. 2021)
"Le juge, l'irrégularité et la disparition du contrat", in: Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, Y. Laidié et M.-C. Vincent-Legoux (dir.), IFJD, 2020, p. 65
Sébastien Hourson et al. (22 déc. 2020)
"L'évolution du critère du contrôle analogue", in: Actes du colloque de Lyon du 12 février 2020, JCP A - La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales, LexisNexis, 2020, n° 28, 13 juillet, 2199
Sébastien Hourson (13 juil. 2020)

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