"Existe‑t‑il une jurisprudence administrative locale en matière d’ordre public ?"

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Auteur

Christophe Testard

Date

juin 2023

Discipline

Droit

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Français

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HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société - notices sans texte intégral

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Mots-clés Fr

jurisprudence administrative locale ordre public

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Christophe Testard, « "Existe‑t‑il une jurisprudence administrative locale en matière d’ordre public ?" », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société - notices sans texte intégral, ID : 10.52497/revue-cmh.1465

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