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25 juin 2024
- ISIDORE Id: 10670/1.aa9821...
- hal: hal-04621474
Mots-clés
procédures de participation du public citoyenneté administrative procédures obligatoires droit d'initiative qualité à participer tirage au sortSujets proches
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Christophe Testard, « "Les procédures de participation du public. Une décision administrative suscitant l'intérêt ?" », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.aa9821...
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Résumé
Le développement des procédures de participation du public présuppose qu’une nouvelle place soit faite à la confrontation des intérêts particuliers, dès lors qu’il repose sur un impératif délibératif. En participant à l’élaboration d’une décision administrative, le public manifesterait son intérêt pour celle-ci, au terme d’un processus vertueux qui permettrait de dégager un intérêt général co-construit et, ce faisant, davantage en correspondance avec les attentes. Reste que, à la lecture du droit positif de la participation, cette équation n’est pas aussi évidente qu’il n’y paraît : le déclenchement des procédures de participation n’est pas lié à l’intérêt qu’elles peuvent susciter ; la participation repose moins sur un intérêt qu’une qualité à participer, s’affirmant davantage dans sa dimension citoyenne. Entre faits, droit et politique, le phénomène participatif s’affirme dans sa complexité.
