Qui plaide quoi ? Étude sur les principaux avocats investis dans la QPC et leur influence sur la production d’un certain droit constitutionnel

Résumé Fr En

Cet article vise à mettre en évidence le rôle joué par les principaux cabinets d’avocats investis dans le champ de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dans la production d’un certain droit constitutionnel, orienté plus spécifiquement sur certains champs juridiques. Les avocats, en tant qu’acteur de la QPC, jouent un rôle important, en ce qu’ils sont ceux qui proposent des interprétations de la Constitution. L’analyse des 730 QPC portées devant le Conseil constitutionnel entre 2010 et 2019 permet ainsi de mettre en évidence l’influence des principaux cabinets impliqués dans ce contentieux constitutionnel. Les trois structures les plus investies se distinguent ainsi par la défense de certaines personnes morales (entreprises, associations de défense des droits humains), par l’invocation de certains moyens juridiques (relatifs à la liberté d’entreprendre ou à l’égalité devant les charges publiques), et par l’obtention de certains résultats spécifiques pour des acteurs déterminés devant le Conseil constitutionnel (telles que des réserves d’interprétation), confirmant ainsi que ces cabinets mobilisent la QPC au service de la défense d’intérêts spécifiques, et donc à la production d’un certain droit constitutionnel.

This article aim to demonstrate the role of some law firms highly invested in the priority question of constitutionality (QPC), and their contribution to the production of a constitutional law oriented on specific legal fields. The analysis of 730 QPC lodged before Constitutional council between 2010 and 2019 emphasis the influence of the main structures invested in this contentious. Three of them represent a large part of the total of QPC, and can be identified by some specificities, such as the “profile” of their clients (firms or human rights associations), the type of rights defended (related to entrepreunarial freedom or equality in relation of public burden), and by the obtention of specific technical results in Constitutional council decisions.