Do activist litigation actions necessarily advance the rights of foreigners? Les actions contentieuses militantes font-elles nécessairement progresser le(s) droit(s) des étrangers ?
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30 décembre 2024
- ISIDORE Id: 10670/1.28c106...
- halshs: halshs-04825010
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Mots-clés
Usages militants du droit Droit des étrangers Actions contentieuses Infra-droit Arrêts GISTI JudiciarisationSujets proches
Foreign population Resident aliens Aliens--Legal status, laws, etc Noncitizens Foreign residents Foreign citizens (Aliens) Foreigners Unnaturalized foreign residents Expatriates Enemy aliens Foreign population Resident aliens Aliens--Legal status, laws, etc Noncitizens Foreign residents Foreign citizens (Aliens) Foreigners Unnaturalized foreign residents Expatriates Enemy aliens Population étrangère Population d'origine étrangère Ressortissants étrangers Non ressortissants Personnes étrangères Résidents étrangersCiter ce document
Serge Slama, « Les actions contentieuses militantes font-elles nécessairement progresser le(s) droit(s) des étrangers ? », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.28c106...
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Résumé
Cette contribution ne vise pas à revenir sur les usages militants du droit des étrangers, mais à se demander si ceux-ci ont un effet permettant le progrès des droits des étrangers ou s’ils sont susceptibles d’être improductifs ou même contre-productifs. Autrement dit, les actions contentieuses militantes transforment-elles le réel en faisant progresser effectivement le droit et les droits des étrangers ?
