La dénonciation unilatérale de l’accord franco-algérien de 1968 : un non-sens juridique et contre-productif ?
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14 juin 2023
- ISIDORE Id: 10670/1.ed0318...
- hal: hal-04857392
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Accords d'Evian Convention franco-algérienne Droit des étrangers Dénonciation Liberté de circulationSujets proches
République algérienne démocratique et Populaire People's Democratic Republic of AlgeriaCiter ce document
Serge Slama, « La dénonciation unilatérale de l’accord franco-algérien de 1968 : un non-sens juridique et contre-productif ? », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.ed0318...
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Résumé
Prolongeant de précédentes déclarations et des prises de position dans le même sens que plusieurs personnalités politiques de droite ou d’extrême-droite (Patrick Stéfanini, Éric Ciotti, Marine Le Pen, Marion Maréchal…), l’ancien Premier ministre Edouard Philippe soutient l’idée, dans un entretien à L’Express, de « remettre en cause l’accord de 1968 avec l’Algérie ». Cette proposition s’appuie notamment sur l’analyse politico-juridique d’un ancien ambassadeur de France en Algérie Xavier Driencourt dans une note pour la Fondapol de mai 2023 selon laquelle « l’accord de 1968 prive le législateur et le gouvernement français de la possibilité d’agir significativement sur les flux en provenance de l’Algérie ». Pourtant cette idée, peu crédible juridiquement, pourrait avoir l’effet inverse de celui recherché…
