Calculer le nombre de réformes de l’immigration depuis 1980: Non la loi « Retailleau » ne sera pas la « 30ème réforme de l’immigration depuis 1980 » ni le « 118ème texte majeur depuis 1945 »
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25 octobre 2024
- ISIDORE Id: 10670/1.0d01f7...
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Serge Slama, « Calculer le nombre de réformes de l’immigration depuis 1980: Non la loi « Retailleau » ne sera pas la « 30ème réforme de l’immigration depuis 1980 » ni le « 118ème texte majeur depuis 1945 » », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.0d01f7...
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Résumé
Depuis que la porte-parole du Gouvernement Barnier, Maud Bregeon, a annoncé le 13 octobre qu’ « Il faudra une nouvelle loi immigration pour adapter un certain nombre de dispositions », les médias reprennent la ritournelle – déjà entendue lors de l’adoption de la loi « Darmanin » du 26 janvier 20241 (supposée être la « 29ème réforme ») – cette loi sera la « trentième loi en matière d’immigration depuis 1980 ». Les Décodeurs du Monde ont également saisi cette occasion pour actualiser un article, déjà publié depuis plusieurs années, en le titrant « Une « nouvelle loi » sur l’immigration qui s’ajoutera à une longue série de 118 textes depuis 1945 », article notamment repris le 14 octobre par Arte (19h45) par Jean-Mathieu Pernin.Pour dénombrer les « réformes » de l’immigration depuis 1980, il ne paraît donc pas significatif de décompter l’ensemble des textes de valeur législative ayant modifié le droit des étrangers depuis lors car ce droit est modifié sans cesse et cela représente plusieurs centaines de textes (I.). ni, comme le font les Décodeurs du Monde, d’agglomérer des textes de valeur et d’importance différentes (II). Ce qui paraît significatif est de recenser les réformes législatives ayant substantiellement ou spécifiquement réformé le droit des étrangers4, ce qui représente, selon notre décompte, une vingtaine de réformes (III).
