Kouroch Bellis

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Violences conjugales et emprise par la dette. À propos d’une souhaitable cassation pour l’honneur des principes et dans l’intérêt de la loi
Kouroch Bellis (13 févr. 2023)
Revue des droits de l'homme - N°23
Sarah Akkari et al. (13 févr. 2023)
Prescription de l'hypothèque, radiation et obligation naturelle
Kouroch Bellis
Un pas de plus vers la chute du principe de non-cumul des responsabilités. Note sous Civ. 3, 23 septembre 2020 (19-18.104)
Kouroch Bellis (8 janv. 2021)
Le caractère accessoire du cautionnement dans l’avant-projet de réforme du droit des sûretés : propositions d’améliorations
Kouroch Bellis (5 janv. 2021)
Réforme du droit de la responsabilité civile, préjudices réparables et office du juge. Le cas du préjudice médiat de privation d'assistance
Kouroch Bellis (22 oct. 2020)
De l’inconstitutionnalité partielle du Code général des impôts. Au sujet de la codification indirecte en matière fiscale sous la Ve République
Kouroch Bellis
Du refus administratif de déduction de l’assiette de l’impôt sur le revenu des obligations alimentaires naturelles, ou pour l’organisation d’un appui scientifique à la décision politique: Autour de l’article 156, II, 2 CGI
Kouroch Bellis
Le Grenelle contre les violences conjugales et la timide réforme de l’exception à l’obligation alimentaire : proposition d’améliorations
Kouroch Bellis (23 janv. 2020)
Système de l’obligation naturelle
Kouroch Bellis (2020)
Impôt sur les sociétés et remboursement après abandon de créance d’un associé : l’obligation naturelle exclut la libéralité
Kouroch Bellis
Système de l'obligation naturelle
Kouroch Bellis (2019)
Pour la consécration d'un principe de concours des responsabilités contractuelle et délictuelle
Kouroch Bellis (2019)
Comparaison internationale des législations de l’obligation naturelle à l’occasion du projet de nouveau Code civil belge
Kouroch Bellis (2018)
Comparaison internationale des législations de l’obligation naturelle à l’occasion du projet de nouveau Code civil belge
Kouroch Bellis (2018)
La disposition Coeur 2.0 (ÉWOPY) comme disposition de clavier bureautique français: Réponse à l’enquête publique de l’AFNOR pour une norme PR NF Z71-300 (clôture : 9 juillet 2017)
Kouroch Bellis (9 juil. 2017)
La personnalité juridique et le cas de l’absent : le principe de l’unicité du patrimoine n’a pas dit son dernier mot
Kouroch Bellis (2015)
La personnalité juridique et le cas de l’absent : le principe de l’unicité du patrimoine n’a pas dit son dernier mot
Kouroch Bellis (2015)
Soudabeh Marin – Ostad Elahi et la modernité. Droit, philosophie et magistrature en Iran. Bruxelles, Safran, 2012, 432 p.
Kouroch Bellis
Soudabeh Marin – Ostad Elahi et la modernité. Droit, philosophie et magistrature en Iran. Bruxelles, Safran, 2012, 432 p.
Kouroch Bellis
Soudabeh Marin – Ostad Elahi et la modernité. Droit, philosophie et magistrature en Iran. Bruxelles, Safran, 2012, 432 p.
Kouroch Bellis
Que représentent les noms de Carbonnier, Foyer, Cornu, Catala et Oppetit pour les jeunes juristes de nos jours ?
Kouroch Bellis (30 oct. 2014)
Soudabeh Marin – Ostad Elahi et la tradition. Droit, philosophie et mystique en Iran. Bruxelles, Safran, 2012, 430 p.
Kouroch Bellis
Soudabeh Marin – Ostad Elahi et la tradition. Droit, philosophie et mystique en Iran. Bruxelles, Safran, 2012, 430 p.
Kouroch Bellis
Soudabeh Marin – Ostad Elahi et la tradition. Droit, philosophie et mystique en Iran. Bruxelles, Safran, 2012, 430 p.
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