Rejet accidentel. Acide chlorydrique. Destruction totale de la faune piscicole. Déversement chronique de lactosérum. Dégradation de la flore et de la faune. Infractions constituées à l'article 407 nouveau du Code rural. Sanctions. Article 409 du Code pénal. Amendes. Emprisonnement avec sursis. Peines complémentaires. Obligation de traiter les eaux usées. Astreinte. Article 463 du Code rural. Parties civiles. Recevabilité. Préjudice. Evaluation. Tribunal correctionnel Mende, 12 août 1987. Avec commentaire.
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1987
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Marie-José Littmann-Martin, « Rejet accidentel. Acide chlorydrique. Destruction totale de la faune piscicole. Déversement chronique de lactosérum. Dégradation de la flore et de la faune. Infractions constituées à l'article 407 nouveau du Code rural. Sanctions. Article 409 du Code pénal. Amendes. Emprisonnement avec sursis. Peines complémentaires. Obligation de traiter les eaux usées. Astreinte. Article 463 du Code rural. Parties civiles. Recevabilité. Préjudice. Evaluation. Tribunal correctionnel Mende, 12 août 1987. Avec commentaire. », Revue juridique de l'Environnement, ID : 10.3406/rjenv.1987.2275
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Littmann-Martin Marie-José. Rejet accidentel. Acide chlorydrique. Destruction totale de la faune piscicole. Déversement chronique de lactosérum. Dégradation de la flore et de la faune. Infractions constituées à l'article 407 nouveau du Code rural. Sanctions. Article 409 du Code pénal. Amendes. Emprisonnement avec sursis. Peines complémentaires. Obligation de traiter les eaux usées. Astreinte. Article 463 du Code rural. Parties civiles. Recevabilité. Préjudice. Evaluation. Tribunal correctionnel Mende, 12 août 1987. Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1987. pp. 509-514.