1998
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Cyrille De Klemm et al., « L'Accord de La Haye du 16 juin 1995 sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique - Eurasie », Revue juridique de l'Environnement, ID : 10.3406/rjenv.1998.3487
Adopté le 16 juin 1995 à La Haye, l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique - Eurasie est le premier grand accord conclu en application de la Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices. Il constitue un progrès considérable par rapport aux autres instruments juridiques en vigueur portant sur la question. En effet, pour la première fois, un traité va permettre de protéger des populations d'oiseaux d'eau dans la totalité de leur aire de répartition, tout au long de leurs itinéraires de migration. En outre, au-delà d'une simple protection, c'est d'une véritable gestion de ces populations et de leur habitat qu'il s'agit maintenant. L'Accord est le premier des instruments conventionnels consacrés à l'avifaune à organiser simultanément une gestion unitaire, rationnelle et écologique de populations migratrices. Ainsi, à bien des égards novateur, l'Accord se présente comme efficace quant à son contenu. Il reste cependant à savoir s'il pourra être effectif dans son application. Pour cela, trois conditions semblent requises : qu'il suscite une large participation, qu'il conduise à un renforcement de la coopération internationale dans la matière dont il traite et que sa mise en œuvre donne lieu à un contrôle adéquat. L'on s'attend à ce que l'Accord entre en vigueur en 1998.