La loi sur le développement des territoires ruraux : le droit de l'environnement saisi par le ruralisme ou le ruralisme saisi par le droit de l'environnement ?
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2005
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Raphaël Romi, « La loi sur le développement des territoires ruraux : le droit de l'environnement saisi par le ruralisme ou le ruralisme saisi par le droit de l'environnement ? », Revue juridique de l'Environnement, ID : 10.3406/rjenv.2005.4470
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Résumé
La loi sur le développement des territoires ruraux porte atteinte à l'un de nos textes les plus achevés de protection des écosystèmes (la loi littoral) et déréglemente partiellement en douceur l'une des branches essentielles du droit de la protection de la nature (le droit de la chasse). Mais il met aussi en place des outils permettant la protection des zones humides, clarifie les procédures Natura 2000 et inscrit les procédures de remembrement dans la logique du droit de l'environnement. Peut-être est-ce là ce que l'on appelle le développement durable, encore que la loi DTR n'use pas du vocable ? En tout cas, ce texte d'une rare longueur est d'une lecture difficile, ce qui rend complexe son appréciation. En fin de compte, il semble que la balance penche du côté de la dérégulation, surtout si l'on tient compte du contexte actuel.