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2015
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Mots-clés
tax on noise pollution from aircraft ; heavy truck tax ; gas tax ; energy performance of buildings ; tax credit on energy transition ; organic agriculture agriculture biologique ; taxe sur les nuisances sonores aériennes ; écotaxe poids lourds ; TICPE ; taxation de l’essence et du gazole ; performances énergétiques des bâtiments ; crédit d’impôt pour la transition énergétiqueSujets proches
Duties Fee system (Taxation) Taxation, Incidence of Tax reform Tax policy Taxes Contribuciones Contribuciones e impuestos Tributos Contributions fiscales Fisc Prélèvements obligatoires Masse fiscale Prélèvements fiscaux Système fiscal Imposition (droit fiscal) Taxation Fiscalité Taxes Impôts directs Systèmes fiscaux Redevances (impôt)Citer ce document
Sylvie Caudal, « Chronique de la fiscalité française de l’environnement en 2014 », Revue juridique de l'Environnement (documents), ID : 10.3406/rjenv.2015.6729
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Résumé
Le bilan apparaît des plus minces lorsqu’il s’agit de mesurer les progrès de la fiscalité de l’environnement : est-ce parce que l’actuelle ministre de l’Écologie est notoirement opposée au développement de celle-ci, qualifiée par elle d’ «écologie punitive » ? Toujours est-il que le bilan de l’année 2014 consiste d’abord en un abandon : celui de l’écotaxe poids lourds. Certes, la qualification d’ «écotaxe » était quelque peu imméritée, mais le renoncement est lourd de sens. Pour le reste, il s’agit de mesures dont les motivations premières ne sont pas vraiment écologiques (comme la hausse de la TICPE sur le gazole ou la transformation du crédit d’impôt développement durable), voire de mesures très ponctuelles. Enfin, doivent être mentionnées certaines menaces, tandis que l’inaction de l’État dans plusieurs domaines devient inquiétante, notamment à propos de la fiscalité de l’eau.
