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26 juillet 2018
- doi: 10.35562/ajdc.1046
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Geoffroy Hilger, « Distinction du préjudice d’affection de l’atteinte à l’intégrité psychique », Actualité juridique du dommage corporel, ID : 10.35562/ajdc.1046
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Résumé
« Parfois les préjudices subis par les proches d’une victime peuvent être de deux ordres, les uns subis dans leur propre corps, les autres résultant du rapport à l’autre, le déficit fonctionnel permanent et les souffrances endurées relevant du premier ordre, le préjudice d’affection du second » (Civ. 2e, 23 mars 2017, n° 16-13.350). Le préjudice d’affection résultant pour la victime indirecte de la douleur d’avoir perdu un proche est donc nécessairement distinct de celui résultant de l’atteinte …