Nécessité de prendre en compte la pension de réversion dans le calcul du préjudice économique du conjoint survivant
Fiche du document
13 septembre 2018
- doi: 10.35562/ajdc.1091
Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/2497-2118
CC-BY , info:eu-repo/semantics/openAccess
Sujets proches
Profit losses damages Damages for lost profits Lost wages damages Lost income damages Damages for lost earnings Ganancia frustrada Dommage économique Préjudice matériel Préjudice économique Dommage patrimonial Indemnités pour dommage matériel Indemnisation du dommage matériel Réparation du dommage matérielCiter ce document
Adrien Bascoulergue, « Nécessité de prendre en compte la pension de réversion dans le calcul du préjudice économique du conjoint survivant », Actualité juridique du dommage corporel, ID : 10.35562/ajdc.1091
Métriques
Partage / Export
Résumé
Comme l’indiquait un auteur il y a quelques années,« Qu’elle soit normale – c’est-à-dire se substituant à une pension de retraite dont la victime était titulaire de son vivant –, ou anticipée – la victime elle-même étant en activité au moment de son décès –, la pension de réversion ne peut pas être ignorée par le juge, au moment où il alloue une indemnité au conjoint survivant. » (H. Groutel, RCA n° 1, janvier 2006, comm. 14)Toute la difficulté est de savoir comment prendre en compte cette pensi …