Lucro cesante Es

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Ganancia frustrada

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Droit (52) Economies et finances (5) Histoire (3) Gestion et management (1) Géographie (1) Education (1)

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65 documents
Les nouvelles évolutions de l’expertise des préjudices économiques
Maurice Nussenbaum (13 févr. 2024)
Cass. 2e Civ., 9 mars 2023, no 21-19.322 (pertes de gains)
(11 juil. 2023)
Cass. 2e Civ., 19 janvier 2023, no 21-12.264 (préjudice économique d’un enfant résultant du décès d’un de ses parents)
(11 juil. 2023)
Cass. Crim., 4 janvier 2023, no 22-80.925 (préjudice économique par ricochet)
(11 juil. 2023)
El acrecimiento en la indemnización de perjuicios. Análisis de la sentencia CSJ-SC4703 de 2021
ALEJANDRO GAVIRIA CARDONA (1 déc. 2022)
La reparación de los perjuicios compensatorios y moratorios como tipología de perjuicios derivados de la responsabilidad contractual en el derecho privado
Alfonso Hernández Tous (1 juin 2022)
Évaluation du préjudice économique des ayants droit
Jérôme Travard (4 mai 2022)
La subjectivisation du dommage patrimonial, ou la fausse doctrine d’Othello
Xavier Mignot (2 mai 2022)
Note d’observations: La nécessité de fournir des efforts accrus est un préjudice économique couvert par l’interdiction de cumul des indemnités en accident du travail et en droit commun
Jessica Loly (2022)
Les modalités de la réparation : La réparation des préjudices résultant d’un dommage matériel
Sophie Hocquet-Berg (2022)
What if ? Les modèles du possible et le droit commercial
Christian Walter (27 sept. 2021)
La détermination du préjudice économique du conjoint survivant : exclusion de la pension de réversion issue d’une première union
Émeline Augier-Francia (1 sept. 2021)
Précisions sur le calcul de l’indemnité réparant le préjudice économique de l’ayant droit d’une victime de l’amiante
Geoffroy Hilger (1 juil. 2020)
Chapitre VIII. La responsabilité du détenteur de véhicule automobile
Yves Delessert (18 juin 2020)
Sentencia de unificación de la Sección Tercera del Consejo de Estado del 18 de julio de 2019 (exp. 44.572): ¿renacer de la tarifa legal de prueba?
ALEJANDRO GAVIRIA CARDONA (1 juin 2020)
Contrat de concession pour la desserte d’un aéroport
(27 janv. 2020)
Sentencia de unificación de la Sección Tercera del Consejo de Estado del 18 de julio de 2019 (exp. 44.572): ¿renacer de la tarifa legal de prueba?
ALEJANDRO GAVIRIA CARDONA (2020)
La reparación integral de la víctima en el proceso penal
Merck Milko Benavides-Benalcázar (1 déc. 2019)
Précision sur l’évaluation du préjudice économique des proches en cas de décès de la victime principale
(13 sept. 2018)
Nécessité de prendre en compte la pension de réversion dans le calcul du préjudice économique du conjoint survivant
Adrien Bascoulergue (13 sept. 2018)
Intégration de la pension de réversion dans le calcul du préjudice économique du conjoint survivant
(24 août 2018)
Préjudice économique des proches lorsque le CDI de la victime directe n’était pas encore conclu avant l’accident
(26 juil. 2018)
Précisions sur l’évaluation du revenu de référence dans le calcul du préjudice économique des proches
(1 juil. 2018)
SOBRE EL LUCRO CESANTE
DANIEL PEÑAILILLO-ARÉVALO (1 juin 2018)
Experts judiciaires
Emmanuel Charrier (29 mars 2018)

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