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Ganancia frustrada

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Droit (68) Economies et finances (5) Histoire (3) Gestion et management (1) Géographie (1) Education (1)

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Assurance habitation : les frais de relogement exclus de la garantie catastrophes naturelles
Rodolphe Bigot et al. (15 févr. 2024)
Les nouvelles évolutions de l’expertise des préjudices économiques
Maurice Nussenbaum (13 févr. 2024)
Cass. 2e Civ., 9 mars 2023, no 21-19.322 (pertes de gains)
(11 juil. 2023)
Cass. 2e Civ., 19 janvier 2023, no 21-12.264 (préjudice économique d’un enfant résultant du décès d’un de ses parents)
(11 juil. 2023)
Cass. Crim., 4 janvier 2023, no 22-80.925 (préjudice économique par ricochet)
(11 juil. 2023)
Indemnisation du préjudice économique des proches par le FIVA : pas d’imputation d’une pension de réversion non sollicitée: Obs. sur Civ. 2, 9 mars 2023
Amandine Cayol (30 mars 2023)
El acrecimiento en la indemnización de perjuicios. Análisis de la sentencia CSJ-SC4703 de 2021
ALEJANDRO GAVIRIA CARDONA (1 déc. 2022)
La réparation des préjudices subis par le débiteur à l’épreuve du dessaisissement en liquidation judiciaire
Clément Favre-Rochex (24 nov. 2022)
Chronique de Droit de la distribution. Jurisprudence de 2021 à début 2022
Daniel Mainguy et al. (30 juin 2022)
La reparación de los perjuicios compensatorios y moratorios como tipología de perjuicios derivados de la responsabilidad contractual en el derecho privado
Alfonso Hernández Tous (1 juin 2022)
Note d’observations: La nécessité de fournir des efforts accrus est un préjudice économique couvert par l’interdiction de cumul des indemnités en accident du travail et en droit commun
Jessica Loly (2022)
Les modalités de la réparation : La réparation des préjudices résultant d’un dommage matériel
Sophie Hocquet-Berg (2022)
Pas de prise en considération de la pension de réversion née du chef d'un précédent conjoint dans l'évaluation du préjudice économique du conjoint survivant
Anne-Catherine Richter (1 déc. 2021)
What if ? Les modèles du possible et le droit commercial
Christian Walter (27 sept. 2021)
La détermination du préjudice économique du conjoint survivant : exclusion de la pension de réversion issue d’une première union
Émeline Augier-Francia (1 sept. 2021)
Dommage corporel et dommage économique. Regards croisés
Julie Traullé (2021)
Précisions sur le calcul de l’indemnité réparant le préjudice économique de l’ayant droit d’une victime de l’amiante
Geoffroy Hilger (1 juil. 2020)
Chapitre VIII. La responsabilité du détenteur de véhicule automobile
Yves Delessert (18 juin 2020)
Sentencia de unificación de la Sección Tercera del Consejo de Estado del 18 de julio de 2019 (exp. 44.572): ¿renacer de la tarifa legal de prueba?
ALEJANDRO GAVIRIA CARDONA (1 juin 2020)
Contrat de concession pour la desserte d’un aéroport
(27 janv. 2020)
Prise en compte de l'allocation adulte handicapé de la victime pour établir le préjudice économique de sa veuve: note sous Cass. 2e civ., 24 oct. 2019, no 18-14211, ECLI:FR:CCASS:2019:C201304, Mme X c/ Sté Pacifica, PB (cassation partielle CA Douai, 1er févr. 2018), M. Pireyre, prés. ; SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rousseau et Tapie, av.
Stéphane Gerry-Vernières (14 janv. 2020)
Sentencia de unificación de la Sección Tercera del Consejo de Estado del 18 de julio de 2019 (exp. 44.572): ¿renacer de la tarifa legal de prueba?
ALEJANDRO GAVIRIA CARDONA (2020)
La reparación integral de la víctima en el proceso penal
Merck Milko Benavides-Benalcázar (1 déc. 2019)
Responsabilité pour travail forcé d'une mineure réduite à l'état d'esclavage
Patrice Jourdain (7 nov. 2019)
Droit du dommage corporel
Geoffroy Hilger (1 sept. 2019)

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