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1 septembre 2021
- doi: 10.35562/ajdc.1571
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Mots-clés
dévalorisation sociale exclusion du monde du travail fonction sociale du travail incidence professionnelle personnelle indemnisation nomenclature Dintilhac préjudice extrapatrimonial réparation intégrale victime directeSujets proches
Working conditions Injuries (Law) Delicts Wrongful acts Quasi delicts Civil wrongs Responsibility (Law) Accountability Legal responsibility Responsibility, Legal Réparation Dépannage Rénovation Tâches Culpabilité civile Recours en responsabilité Dommage (droit civil) Responsabilité pour accidents Préjudice Contentieux de la responsabilité Actions en responsabilité Responsabilité pour dommagesCiter ce document
Émeline Augier-Francia, « L’affirmation d’une réparation autonome de la « dévalorisation sociale » de la victime directe », Actualité juridique du dommage corporel, ID : 10.35562/ajdc.1571
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Résumé
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation réaffirme que la « dévalorisation sociale » de la victime directe est indemnisable à titre autonome par le biais de l’incidence professionnelle. Il ne fait donc plus aucun doute que la Haute juridiction reconnaît la part extrapatrimoniale de ce poste de préjudice, y compris pour les jeunes victimes qui ne pourront jamais exercer d’activité professionnelle du fait de leur handicap.