Rappel jurisprudentiel de l’indépendance du préjudice sexuel permanent

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20 juillet 2023

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Émeline Augier-Francia, « Rappel jurisprudentiel de l’indépendance du préjudice sexuel permanent », Actualité juridique du dommage corporel, ID : 10.35562/ajdc.1749

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Le poste du préjudice sexuel, qui comprend tous les préjudices touchant à la sphère sexuelle, constitue un préjudice à caractère personnel, distinct du poste du déficit fonctionnel permanent.

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