Réparation du préjudice d’agrément temporaire incluse dans la réparation du déficit fonctionnel temporaire
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3 août 2015
- doi: 10.35562/ajdc.343
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« Réparation du préjudice d’agrément temporaire incluse dans la réparation du déficit fonctionnel temporaire », Actualité juridique du dommage corporel, ID : 10.35562/ajdc.343
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Résumé
Attendu, selon l’arrêt attaqué (Bordeaux, 30 octobre 2013), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 4 octobre 2012, pourvoi n° 11-24.789), que le 13 novembre 1999 est survenu un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M. Mathieu X…, assuré auprès de la Mutuelle d’assurance des instituteurs de France (MAIF), et celui conduit par M. Y…, assuré auprès de la société Abeille assurances, aux droits de laquelle vient la société Aviva assurances (l’assureur) ; que l’assureur a s …