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24 août 2018
- doi: 10.35562/ajdc.975
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incidence professionnelleCiter ce document
Émeline Augier, « Indemnisation de l’incidence professionnelle en cas d’exclusion du monde du travail », Actualité juridique du dommage corporel, ID : 10.35562/ajdc.975
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Résumé
M. X. pilotait une motocyclette lorsqu’il a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société G. Il assigne l’assureur en réparation de ses préjudices. Dans un arrêt du 5 juillet 2016, rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2e, 23 octobre 2014, pourvoi n° 13-23.481), la cour d’appel d’Aix-en-Provence condamne l’assureur à verser une indemnisation à M. X au titre des PGPF ainsi qu’au titre de l’IP. L’assureur forme un pourvoi en cassation, estimant que cette …