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17 avril 2019
- doi: 10.35562/alyoda.4856
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« Fiscal : sur l'exonération partielle des directeurs de journaux gratuits », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.4856
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Résumé
Le litige concerne l’application d’un dispositif d’abattement forfaitaire, au titre des frais professionnels, prévu par les dispositions du 1° de l’article 81 du code général des impôts, au profit, notamment, des directeurs de journaux.Selon ces dispositions, dans leur rédaction applicable en l’espèce, issue de l’ordonnance du n° 02000-916 du 19 septembre 2000 : « Sont affranchis de l’impôt : 1° Les allocations spéciales destinées à couvrir les frais inhérents à la fonction ou à l’emploi et effe …