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3 mai 2013
- doi: 10.35562/alyoda.6063
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Christophe Testard, « Le recours Tropic en 2013 : ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.6063
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Résumé
Dans la droite ligne de l’avis du Conseil de 2012 Société Gouelle, la Cour administrative d’appel de Lyon reconnait la qualité de concurrent évincé à une société qui ne s’était pas portée candidate à l’attribution d’un marché public. Elle annule le contrat en cause pour violation du principe d’impartialité, mais refuse d’ordonner la démolition de l’ouvrage objet du contrat annulé.Selon les auteurs des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, l’arrêt Tropic serait venu mettre fin au déba …