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13 décembre 2016
- doi: 10.35562/alyoda.6310
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Thierry Besse, « Conclusions du rapporteur public », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.6310
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Résumé
La société Favre Sports, qui exerce une activité de location de skis dans des magasins situés à Tignes et Val d’Isère, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité ayant porté sur les exercices clos en 2006 et 2007, en matière d’impôt sur les sociétés, sur la période du 1er juillet 2005 au 31 juillet 2008 en matière de taxe sur la valeur ajoutée.Furent mis en recouvrement d’importants rappels de taxe sur la valeur ajoutée. Les résultats de la société étant restés déficitaires, aucune cotisa …