Interlocution départementale et commission départementale des impôts : quelle articulation ?

Fiche du document

Auteur
Date

27 avril 2022

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
Source

Revue Alyoda

Relations

Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/2826-4835

Collection

Bibliothèques Universitaires de Lyon 3

Organisation

Prairial, plateforme de revues en accès ouvert

Licences

CC BY-NC-SA 4.0 , info:eu-repo/semantics/openAccess

Sujets proches En Es Fr

Duties Fee system (Taxation) Taxation, Incidence of Tax reform Tax policy Taxes Contribuciones Contribuciones e impuestos Tributos Contributions fiscales Fisc Prélèvements obligatoires Masse fiscale Prélèvements fiscaux Système fiscal Imposition (droit fiscal) Taxation Fiscalité Taxes Impôts directs Systèmes fiscaux Redevances (impôt)

Citer ce document

Marien Seraille, « Interlocution départementale et commission départementale des impôts : quelle articulation ? », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.6375

Métriques

Partage / Export

Résumé 0

A la suite d’opérations de vérifications de comptabilité, un contribuable dispose de plusieurs voies de recours concomitantes pour contester l’imposition mise à sa charge. Entre recours hiérarchiques et commissions départementales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires – devenue depuis le 1er septembre 2017 commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires –, contribuables et praticiens manquent parfois de visibilité sur l’articulation de ces recours. La jur …

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines