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7 février 2018
- doi: 10.35562/alyoda.6421
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Obligation Accountability Moral responsibility Responsabilidad moral Responsabilité morale Responsabilité (morale) Responsabilité (philosophie) Obligation moraleCiter ce document
Antoine Salze, « Injonction et responsabilité administrative », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.6421
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Résumé
Le considérant de principe de l'arrêt Blanco (n°00012 : GAJA, 19e éd., n° 1) selon lequel la responsabilité extra-contractuelle de l’État « n'est ni générale ni absolue » a incontestablement marqué les esprits. Il existe pourtant une profonde interaction entre la responsabilité administrative et la responsabilité de droit privé qui se manifeste au moins sur trois plans.Tout d'abord, la prise en compte croissante de la victime qui se traduit par l'indemnisation d'un plus grand nombre de préjudice …
