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14 novembre 2022
- doi: 10.35562/alyoda.8373
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Romain Reymond-Kellal, « Conclusions du rapporteur public », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.8373
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Résumé
Le contentieux administratif est un phénomène multifactoriel qui, parfois, peut apparaitre comme n’étant finalement que l’expression d’un effet d’aubaine… voire d’un double effet d’aubaine lorsqu’il est alimenté par un cadre juridique incitatif dans un contexte budgétaire contraint pour les personnes publiques d’une part, et une jurisprudence administrative pouvant prêter à confusion sur les conséquences d’un engagement pris à la hâte d’autre part. L’affaire qui vient d’être appelée en est l’ill …