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Tribunals, Administrative Administrative tribunals Courts, Administrative

Discipline

Droit (999) Histoire (26) Sociologie (19) Science politique (10) Géographie (9) Economies et finances (4) Sciences de l'information et de la communication (2) Architecture, aménagement de l'espace (2) Anthropologie sociale et ethnologie (2) Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences (1) Gestion et management (1)

Type de document

Articles (850) Livres et chapitres d'ouvrages (110) Autres (65) Textes imprimés (54) Colloques et conférences (35) Billets de blog (25) Mémoires, Thèses et HDR (19) Recensions (5) Rapports (4) Séminaires (3) Prépublication (1) Périodiques (1)

Auteur

Date

1132 documents
Chronique de droit administratif et droit international
Carlo Santulli (2 mai 2024)
Le contentieux des conditions matérielles de garde à vue
Julia Schmitz (29 avr. 2024)
Un changement d'affectation diminuant les responsabilités professionnelles et la rémunération n'est pas une mesure d'ordre intérieur
Charles Froger (24 avr. 2024)
Absence de droit au réexamen de jugements définitifs suite à une condamnation de la France par la Cour de Strasbourg pour violation du droit au procès équitable
Serge Slama (23 avr. 2024)
Conditions d’engagement de la responsabilité de l’OFPRA en cas d’octroi du statut de réfugié par la CNDA à un demandeur d’asile préalablement débouté
Serge Slama (23 avr. 2024)
Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (janv.-juin 2023)
Marie-Christine Rouault (16 avr. 2024)
Les moyens d'ordre public
Fabrice Melleray (15 avr. 2024)
Les moyens d'ordre public
Fabrice Melleray (15 avr. 2024)
Le contentieux des documents d’urbanisme en station de ski comme reflet des conflits territoriaux dans les Alpes du Nord en France
Oriane Sulpice (14 avr. 2024)
Planning Litigation in Ski Resorts as a Reflection of Territorial Conflicts in the French Northern Alps
Oriane Sulpice (14 avr. 2024)
Grande-Synthe 3 et Affaire du siècle 3 : exécution climatique en vue
Rémi Radiguet (8 avr. 2024)
Jugements étrangers, exequatur et immunité de juridiction devant le juge administratif.
Pierre Blanquet (1 avr. 2024)
Le contentieux des documents d’urbanisme en station de ski comme reflet des conflits territoriaux dans les Alpes du Nord en France
Oriane Sulpice
Le REP-injonction
Alix Perrin (27 mars 2024)
« Les habits neuf de l’exception d’illégalité de l’accord collectif ». note sous Cass. soc. 31 janv. 2024, n° 22-11.770
Lucas Bento de Carvalho (26 mars 2024)
Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (janv.-juin 2023)
Marie-Christine Rouault (22 mars 2024)
Un principe de l’estoppel inversé ?
(20 mars 2024)
Les juges administratifs de proximité
Frédéric Alhama (18 mars 2024)
Dans l'« atelier du juge »
Katia Weidenfeld (18 mars 2024)
L'invocabilité du droit international du climat devant le juge administratif français
Julien Dellaux (4 mars 2024)
L'invocabilité du droit international du climat devant le juge administratif français
Julien Dellaux (4 mars 2024)
Penser par l'équivalence : la hiérarchie des normes revisitée
Marc Guerrini (4 mars 2024)
Le justiciable non assisté devant le juge administratif
Clément Chauvet (4 mars 2024)
La confiance de l'administré dans la justice administrative
Alexandre Ciaudo
GISTI, c'est fini ?
Mathieu Carniama (19 févr. 2024)

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