Charles Froger

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Articles (15) Livres et chapitres d'ouvrages (1)

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Hugo Flavier

Grégoire Calley

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HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société (15) Revue du droit public (1)

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Documents écrit par Charles Froger (16) | parle de Charles Froger (6)

Droit à la protection fonctionnelle en cas d'atteintes aux biens de l'agent public

Charles Froger (20 sept. 2024)

La décision d'un employeur public d'interdire, au nom d'une politique de neutralité, le port de signes religieux à ses employés sur leur lieu de travail est conforme au droit de l'Union

Charles Froger (24 mai 2024)

Un changement d'affectation diminuant les responsabilités professionnelles et la rémunération n'est pas une mesure d'ordre intérieur

Charles Froger (24 avr. 2024)

Le droit des fonctions publiques des outre-mer

Grégoire Calley et al. (24 févr. 2024)

Radiation des cadres pour abandon de poste : le fonctionnaire doit préalablement avoir été affecté à un emploi

Charles Froger (24 févr. 2024)

Les particularités de l'abandon de poste des agents contractuels

Charles Froger (24 févr. 2024)

Conséquences de l'octroi de la protection fonctionnelle sur la prise en charge des frais de justice

Charles Froger (24 févr. 2024)

Une nouvelle imprescriptibilité : l'action en démolition d'un ouvrage public empiétant sur une propriété privée

Charles Froger (29 janv. 2024)

La critique ad hominem d'un maire par un fonctionnaire territorial sur un réseau social, même en période électorale, viole l'obligation de réserve

Charles Froger (24 janv. 2024)

Condamnation pénale d'interdiction temporaire d'exercer la fonction de surveillant pénitentiaire et radiation des cadres

Charles Froger (24 déc. 2023)

Un policier lanceur d'alerte ne peut être sanctionné pour avoir désobéi aux instructions de sa hiérarchie relatives à la forme du signalement

Charles Froger (24 déc. 2023)

De la difficile qualification de fautes managériales en harcèlement moral

Charles Froger (24 déc. 2023)

Renouer le lien entre fonction publique et services publics

Charles Froger (24 nov. 2023)

La juridiction administrative et l’anonymat

Charles Froger (2016)

Administrative Justice in France: Between Singularity and Classicism

Hugo Flavier et al. (2016)

La sanction fiscale dans les jurisprudences constitutionnelle et européenne

Charles Froger (2013)