Grégoire Calley

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Documents écrit par Grégoire Calley (83) | parle de Grégoire Calley (7)

Application de la rétroactivité in mitius à la répression disciplinaire : que faire lorsque la loi est plus douce et plus sévère à la fois ?
Grégoire Calley (20 sept. 2024)
Attribution de la NBI au sein du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la FPH : l'exclusion des infirmières puéricultrices est illégale
Grégoire Calley (20 sept. 2024)
La modernisation des finances publiques de la Polynésie française
Grégoire Calley (20 sept. 2024)
L'obligation de reclassement des agents contractuels territoriaux en cas de suppression d'emploi
Grégoire Calley (20 juil. 2024)
Le rétablissement dans ses fonctions d'un agent suspendu : entre mesure d'ordre intérieur et sanction déguisée
Grégoire Calley (20 juil. 2024)
Un nouveau PGD : l'obligation pour l'employeur de s'assurer que les mutations ne portent pas une atteinte injustifiée ou disproportionnée à la vie personnelle et familiale
Grégoire Calley (24 juin 2024)
L'obligation de proposer une intégration dans un corps d'accueil ne s'applique pas aux agents détachés pour exercer des fonctions sur une base contractuelle
Grégoire Calley (24 juin 2024)
Non-cumul des qualités d'agent stagiaire et d'agent contractuel et indemnisation des pertes de chance consécutives à un licenciement irrégulier
Grégoire Calley (24 mai 2024)
La continuité de la rupture ?
Grégoire Calley (24 mars 2024)
L'attribution de « jours de congés déguisés » face au décompte du temps de travail
Grégoire Calley (24 mars 2024)
Le droit des fonctions publiques des outre-mer
Grégoire Calley et al. (24 févr. 2024)
Les systèmes de la carrière et de l’emploi dans la fonction publique de la Polynésie française
Grégoire Calley (23 déc. 2023)
La protection de l’emploi local en Polynésie française : la genèse
Grégoire Calley (19 déc. 2023)
Le devenir des atolls de Moruroa et de Fangataufa
Grégoire Calley (15 oct. 2023)
Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française
Grégoire Calley et al. (15 oct. 2023)
Non-discrimination selon le sexe et égalité de traitement des agents publics dans la fonction publique de la Polynésie française
Grégoire Calley (24 juil. 2023)
Contentieux fiscal et préférence locale foncière en Polynésie française. Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat, 9 novembre 2022, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française et autres, n°464367
Grégoire Calley (24 févr. 2023)
Contentieux fiscal et préférence locale foncière en Polynésie française. Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat, 9 novembre 2022, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française et autres, n°464367.
Grégoire Calley (24 févr. 2023)
La procédure de l'appel d'offres en matière de production d'énergie solaire
Grégoire Calley (10 janv. 2023)
Le statut de la fonction publique communale
Grégoire Calley (19 déc. 2022)
Fonction publique outre-mer : le congé bonifié et le congé administratif face au principe d'égalité
Grégoire Calley (7 déc. 2022)
Singularité de l'accès à l'emploi en Polynésie. A propos d'un protectionnisme polynésien.
Grégoire Calley (1 sept. 2022)
Les représentants syndicaux : des agents comme les autres face à l’obligation vaccinale ? Note sous Conseil d'État, ord., 20 octobre 2021, n° 457101
Grégoire Calley et al. (1 avr. 2022)
Mobilité dans la fonction publique d'Etat et régionalisation des recrutements
Grégoire Calley (14 févr. 2022)
Le Conseil d’Etat face à l’obligation vaccinale en Polynésie française
Grégoire Calley (1 févr. 2022)

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La spécificité des déchets nucléaires issus des essais nucléaires : un grand flou
Blanche Lormeteau et al. (15 oct. 2023)
Le secret sur les essais nucléaires en Polynésie française
Bertrand Warusfel (15 oct. 2023)
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Bertrand Warusfel (oct. 2023)
Une si vaine indépendance ? Fondements et fonctions de l’indépendance du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires
Thomas Hochmann (2023)
Chère amante (Lettre sur la spécialité législative)
Sémir S. Al Wardi (12 juil. 2022)
Quand le ski de randonnée brouille les pistes: (débats juridiques de la journée d’étude pluridisciplinaire et prospective du 9 novembre 2018)
Jean-François Joye (févr. 2019)
Le street art saisi par le droit d'auteur
Alex Lamarche (2019)