Les contentieux administratifs de demain

Fiche du document

Date

4 juillet 2023

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
Source

Revue Alyoda

Relations

Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/2826-4835

Licences

CC BY-NC-SA 4.0 , info:eu-repo/semantics/openAccess

Résumé 0

Les contentieux administratifs de demain seront essentiellement les mêmes qu’aujourd’hui. Cependant, les évolutions de la société ne sont pas sans incidence sur l’activité du juge et peuvent provoquer le développement de contentieux existants voire en faire émerger de nouveau. Le contentieux administratif de demain sera aussi marquée par la question toujours d’actualité de la distinction entre recours pour excès de pouvoir et plein contentieux.

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en