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20 octobre 2023
- doi: 10.35562/alyoda.9239
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Mots-clés
TVA Opérations soumises à la TVA Activité d’escortSujets proches
Goods and services tax Added-value tax GST (Goods and services tax) VAT (Value-added tax) Tax on added value TVA Taxe à la valeur ajoutéeCiter ce document
« Opérations soumises à la TVA : prestations d’escort », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.9239
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Résumé
Constituent des opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel, les prestations d’escort consistant à entretenir des relations avec des personnes plus âgées en échange de paiements en nature ou en numéraire dès lors que l’activité est exercée de manière habituelle, qu’il n’est pas soutenu qu’elle n’est pas exercée à titre indépendant et que, ne pouvant être regardée comme illicite par principe, elle entre en concurrence a …