Taxe sur la valeur ajoutée Fr

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TVA Taxe à la valeur ajoutée Value-added tax Goods and services tax Added-value tax GST (Goods and services tax) VAT (Value-added tax) Tax on added value

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Economies et finances (155) Droit (91) Histoire (26) Linguistique (13) Sociologie (6) Sciences de l'information et de la communication (6) Littératures (5) Gestion et management (3) Géographie (3) Science politique (2) Education (2) Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences (1) Architecture, aménagement de l'espace (1) Anthropologie sociale et ethnologie (1)

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359 documents
La TVA chinoise et sa première législation
Banggui Jin et al.
Vérification de comptabilité informatisée : choix formalisé par écrit des options que l’article L. 47 A du livre des procédures fiscales offre au contribuable
(20 mars 2025)
Analyse de la performance du système fiscal de TVA des PED
François Ouattara (14 févr. 2025)
La cession par une SCI d’un immeuble utilisé pour une activité de location se rattache à une activité économique et peut être soumise à la TVA (note sous CE (na), 9ème ch., 13 fév. 2024, n° 473967, Sté Tombolo Est)
Charles-Henri Hardy (10 janv. 2025)
L'insuffisance de motivation de la proposition de rectification qui ne mentionne pas l'application du coefficient multiplicateur de 1,25, affecte la régularité de la procédure
(15 déc. 2024)
TVA : la prestation d’hébergement fournie dans un établissement de type hôtelier et la prestation de transport de personnes constituent des opérations distinctes
(10 nov. 2024)
Aide juridictionnelle : la somme attribuée par l’État à l’avocat est exprimée sans référence à la TVA
(29 oct. 2024)
Analyse de la performance du système fiscal de TVA des PED
François Ouattara (25 oct. 2024)
Histoires d’innovation Trente aventures des Lumières à nos jours par Jacques P. M. Schmitt
(13 sept. 2024)
La facturation électronique : quels enjeux fiscaux ?
Emmanuel Joannard-Lardant (29 août 2024)
Conclusions du rapporteur public
Sophie Lesieux (9 août 2024)
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Sophie Lesieux (7 août 2024)
Étude des écarts fiscaux des États membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine
Anouck Daubrée et al. (31 juil. 2024)
TVA applicable aux livres et revues en ligne et frais de publication
Jérôme Kalfon (17 mai 2024)
Irrecevabilité de la demande de remboursement de TVA qui porte sur une période antérieure à la date d'effet de l'option
(30 avr. 2024)
La douane, convergence des enjeux juridiques, politiques et économiques
Manuel Chastagnaret (15 avr. 2024)
To Tax, Or Not To Tax ? Les prestations d’escort sont soumises à la TVA
Alexis Quantin et al. (9 avr. 2024)
Imposer trop ou pas assez ? Le Luxembourg dans tous ses états fiscaux !
Manuel Chastagnaret (1 mars 2024)
Remboursement de taxe sur la valeur ajoutée : l'exigence d'un lien direct et immédiat avec l'activité économique exercée: Commentaire du jugement TA Nice, 11 janvier 2024, n°2101457
Levana Charbit (19 févr. 2024)
TVA indument facturée par l’établissement français du sang à un établissement privé de santé, action en responsabilité et action en répétition de l’indu
(2 févr. 2024)
Quand l’exception de recours parallèle en matière de TVA provoque une hémorragie contentieuse
Laure Beltrando (1 févr. 2024)
Histoires d’innovation : Trente aventures des Lumières à nos jours
Jacques P. M. Schmitt (2024)
Impacts économiques et sociaux d’une allocation destinée aux ménages modestes : application à un territoire d’outre-mer
Sébastien Mathouraparsad (2024)
Quelques réflexions sur la TVA, la justice fiscale et la psychosociologie
Vincent Dussart (2024)
Opérations soumises à la TVA : prestations d’escort
(20 oct. 2023)

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