Customs Law: A Convergence of Legal, Political, and Economic Challenges La douane, convergence des enjeux juridiques, politiques et économiques En Fr

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15 avril 2024

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HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société)

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Mots-clés En Fr

Customs law Customs Union Customs Tax Bills Douanes Droit douanier Politique commerciale de l'UE

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Manuel Chastagnaret, « La douane, convergence des enjeux juridiques, politiques et économiques », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.0861a8...

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Résumé En Fr

Customs law, at the intersection of legal, economic, and political issues, reveals increasing complexity within the EU framework. Despite the Union’s exclusive competence, significant challenges persist—such as judicial review of retaliatory tariffs and the coordination of customs duties with VAT—making this a dynamic and fertile field for ongoing legal research.

Le droit douanier, à la croisée des enjeux juridiques, économiques et politiques, révèle une complexité croissante à l’échelle européenne. Entre compétence exclusive de l’Union, contrôle juridictionnel des mesures économiques et articulation délicate entre droits de douane et TVA, cette chronique souligne combien la douane constitue un champ de recherche riche et en pleine évolution.

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