TVA applicable aux livres et revues en ligne et frais de publication

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17 mai 2024

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HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société)

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TVA VAT

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Jérôme Kalfon, « TVA applicable aux livres et revues en ligne et frais de publication », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.ea44bd...

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Résumé En Fr

The purpose of this note is to summarise the VAT rates applicable in France to the main resources negotiated by Couperin.

Cette note vise à résumer les taux applicables en France aux principales ressources négociées par Couperin.

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