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21 mars 2024
- doi: 10.35562/alyoda.9463
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Hadi Habchi, « Conclusions du rapporteur public », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.9463
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Résumé
Vous voilà saisis d’une affaire de fonction publique hospitalière impliquant la survenance d’heures dites « négatives » dans le décompte du travail des agents hospitaliers. Elle pose l’intéressante question du point de savoir comment doivent être appréhendées les reliquats non pas d’heures supplémentaires, mais d’heures restant à réaliser pour atteindre le seuil des 1 607 heures annuelles en vigueur dans la fonction publique. Mme M. est aide-soignante au sein du centre hospitalier (CH) de Bourg- …