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9 octobre 2023
- doi: 10.35562/bacage.348
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Nour Safa, « La preuve : armature de toute responsabilité », Bacage, ID : 10.35562/bacage.348
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Résumé
Solution - Si l’existence d’un lien de causalité entre l’inexécution d’une obligation par une partie à un contrat et le préjudice subi par l’autre partie est une condition primordiale pour engager la responsabilité contractuelle de la première et par suite l’obtention par la seconde des dommages et intérêts, la preuve de ce lien n’est pas toujours aussi évidente qu’elle ne le paraît. C’est dans ce sens que l’analyse de la décision rendue le 15 mars 2022 sous le numéro 20/02307 par la deuxième chambre civile de la Cour d’appel de Grenoble s’avère intéressante.