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17 juin 2024
- doi: 10.35562/bacage.622
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Stéphane Zinty et al., « 02 | 2024 », Bacage, ID : 10.35562/bacage.622
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Résumé
Édito L’excellent accueil réservé au premier numéro du BACAGe au mois de décembre 2023 a permis de confirmer que le besoin des professionnels du droit de disposer d’une revue numérique en accès libre était bien réel à l’heure de l’open data. Le BACAGe participe d’une meilleure appréhension de la politique jurisprudentielle des cours d’appel et permet d’identifier certains points juridiques susceptibles de susciter des difficultés au niveau local. Nous ne pouvons, de ce point de vue, que nous féliciter du succès rencontré par ce premier numéro et souhaitons le même accueil au deuxième opus qui paraît en ce mois de juin 2024. Ce deuxième numéro voit lui aussi le jour au terme d’un important travail de sélection et d’analyse de certains arrêts rendus par les différentes formations de jugement de la cour d’appel de Grenoble entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 dans l’ensemble des contentieux relevant du droit privé et pénal. Comme pour le premier numéro, les arrêts commentés ont été sélectionnés par les contributeurs en fonction de leur intérêt jurisprudentiel, mais également à partir de leurs appétences et de leurs centres d’intérêts. La photographie prise n’est donc pas nécessairement le reflet de tout le contentieux traité sur l’année 2023, mais permet d’apporter un éclairage particulier sur des décisions revêtant un intérêt juridique certain, d’identifier des thématiques ou des problématiques particulières invitant à des réflexions. Le deuxième numéro du BACAGe se distingue du premier car, si la très grande majorité des contentieux relevant du droit privé sont représentés, certains sont davantage mis à l’honneur dans ce numéro. Il en est ainsi dans le champ du droit social avec une étude de notre collègue Marielle Picq sur le contentieux de la déloyauté patronale devant la chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble, mais aussi dans le champ du droit des contrats et de la consommation, avec une étude de notre collègue Nathalie Pierre sur les clauses abusives et l’apport majeur de nos magistrats grenoblois en la matière qui ont, notamment, eu à trancher une question inédite ! Doit également être citée l’étude de notre collègue Sébastien Milleville, dans le champ du droit des obligations, qui propose un panorama très complet des solutions retenues par les différentes chambres de la cour d’appel saisies sur les difficultés, bien connues, de détermination du point de départ du délai quiquennal de l’article 2224 du Code civil. Ce deuxième numéro du BACAGe comporte aussi une nouvelle rubrique intitulée « Focus » qui a trait, pour ce numéro, au droit international privé de la famille avec une contribution de notre collègue Michel Farge qui propose, dans la droite ligne d’une journée d’étude organisée par l’ENM, de répondre à deux interrogations intéressant l’ensemble des professionnels œuvrant dans ce contentieux : comment mettre en œuvre une règle de conflit en retenant comme critère de rattachement la nationalité en présence d’un binational ? Pourquoi les parents d’intention français demandent aujourd’hui l’exequatur du jugement établissant leur qualité de parents à la suite d’une GPA réalisée à l’étranger ? Nous invitons dès à présent nos chers lecteurs à prendre note qu’à compter du prochain numéro, le BACAGe prendra le rythme qui aurait dû être le sien dès le premier numéro en proposant une sélection et une analyse de certains arrêts rendus par les différentes formations de jugement de la cour d’appel de Grenoble entre le 1er janvier et le 30 juin 2024. En effet, nous basculerons ainsi d’un panorama annuel à un panorama semestriel. Rendez-vous en décembre 2024 pour le prochain numéro ! Ingrid MARIA et Yannick RATINEAU, co-directeurs du BACAGe