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11 juillet 2022
- doi: 10.4000/books.dice.11138
- eisbn: 9791097578091
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
Procès climatiques contentieux climatique changement climatique justice climatique CCNUCC Accord de Paris Affaire du siècle Affaire Urgenda responsabilité Carbon Majors responsabilité de l’État Law LAW000000 LCiter ce document
Delphine Misonne, « 12 | Pays-Bas c. Urgenda (2019) », DICE Éditions, ID : 10.4000/books.dice.11138
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Résumé
Bénéficier d’un arrêt de cassation dans le cadre d’un contentieux climatique est particulièrement puissant. Les arrêts de cassation sont des arrêts essentiels. Ils fixent les interprétations. Ils garantissent l’unité de la jurisprudence. La Cour de cassation est à la fois la gardienne du droit – celle dont l’interprétation fait autorité – mais aussi la caisse de résonance de l’évolution de nos sociétés. C’est souvent d’elle que surgit, quand elle estime que le temps est mûr, la confirmation d...