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2 juin 2022
- doi: 10.4000/books.dice.8851
- eisbn: 9791097578060
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
procédure administrative non contentieuse consultation avis acte faisant grief participation concertation droit souple acte préparatoire processus normatif qualité de la norme SOC003000 Law (General) HDSujets proches
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Fleur Dargent, « Introduction générale », DICE Éditions, ID : 10.4000/books.dice.8851
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Résumé
1. L’écrivain Jean-Baptiste-Xavier Duchesne Blanchard, rédigeant des maximes au xviiie siècle, s’exprimait ainsi sur la nécessité de recueillir avis et conseils : « Ce ne sont pas seulement les Auteurs, qui doivent demander volontiers des conseils et les recevoir avec docilité, ce sont encore, comme nous l’avons déjà dit, tous ceux qui veulent se conduire sagement. Mais beaucoup de gens se font une mauvaise honte de se soumettre aux avis des autres, et un faux honneur de ne se gouverner que p...