Droit souple Fr

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Identifiant

Synonyme

Droit flexible Quasi-règlementation Droit incitatif Normes douces Droit flou Droit mou Droit doux Soft law Extralegal norms

Discipline

Droit (212) Gestion et management (5) Sociologie (2) Philosophie (1) Sciences de l'information et de la communication (1) Histoire (1) Géographie (1) Archéologie et Préhistoire (1)

Type de document

Articles (108) Livres et chapitres d'ouvrages (87) Mémoires, Thèses et HDR (21) Colloques et conférences (11) Autres (7) Textes imprimés (3) Séminaires (1) Recensions (1) Prépublication (1) Billets de blog (1)

Auteur

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238 documents
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Postface
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Christophe Fardet (29 janv. 2024)
Quand le droit mou se fait dur en matière de réparation du dommage corporel: Commentaire de Cass. 2e civ., 30 nov. 2023, n° 22-16.850
Christophe Quézel-Ambrunaz (22 janv. 2024)
Droit souple et urbanisme : une carte d'aléa peut faire grief
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Le test d’euro-compatibilité en droit marocain de la responsabilité sociale des entreprises
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Libre propos sur les techniques normatives modernes de régulation des conduites en entreprise : L’exemple de l’ancien protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salaries en entreprise face a l’épidémie de COVID-19
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La crise sanitaire : aspects juridiques franco-brésiliens
Émilie Barbin et al. (15 déc. 2023)
La résistance des catégories juridiques en droit administratif
Carole Gallo (13 déc. 2023)
L’intégrité scientifique en France : quels acteurs, quelles politiques ?
Carine Carpentier (8 déc. 2023)
La justice sociale dans le contrat international de travail : étude du conflit de lois en droit international privé tunisien et Français
Nahla Tlili (29 sept. 2023)
Le contentieux du droit souple au prisme de la régulation économique
Claudie Boiteau (28 sept. 2023)
Le droit souple a trouvé ses juges : un foisonnement régulé
Antoine Louvaris (28 sept. 2023)
La transparence des grandes entreprises en matière environnementale et sociale
Jessie Saragaglia (6 juil. 2023)
La succession patrimoniale au Gabon entre coutume et droit moderne.
Guy Farel Dhembet (27 juin 2023)
Pour la reconnaissance d'un lien de causalité entre le changement climatique et les activités polluantes des entreprises
Riccardo Fornasari
Panorama de procédure administrative - année 2022 (1ère partie)
Christophe De Bernardinis (26 janv. 2023)
Le droit souple a trouvé ses juges: un foisonnement régulé. Brèves observations en clôture provisoire
Antoine Louvaris (2023)
Les usages commerciaux : Entre essor et déclin
Hamadi Gatta Wagué (2023)
La valeur juridique des règles déontologiques en question
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La liste européenne d'Etats non coopératifs à des fins fiscales: étude contentieuse
Andreas Kallergis (30 déc. 2022)

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