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15 mars 2022
- doi: 10.4000/books.efr.33470
- isbn: 9782728312221
- eisbn: 9782728312238
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Jean-François Chauvard, « Chapitre 2. La succession fidéicommissaire », Publications de l’École française de Rome, ID : 10.4000/books.efr.33470
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Résumé
C’est avec la mort du testateur que le fidéicommis prend vie. Puis, c’est la mort du titulaire qui ouvre la succession à l’appelé suivant conformément à l’ordre pré-établi. Or cet enchaînement que le testateur a anticipé dans ses conjectures ne va pas de soi. Il requiert l’intervention de l’État à chaque substitution selon une procédure codifiée, parfaitement assimilée par les familles. À la différence d’une succession ordinaire, il n’y a pas d’identité, au sens juridique, entre le défunt et ...