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15 mars 2022
- doi: 10.4000/books.efr.33485
- isbn: 9782728312221
- eisbn: 9782728312238
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Jean-François Chauvard, « Chapitre 3. L’ombre des fidéicommis sur le marché des biens et du crédit », Publications de l’École française de Rome, ID : 10.4000/books.efr.33485
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Résumé
Parmi les critiques adressées aux fidéicommis au XVIIIe siècle figure en bonne place la restriction qu’ils imposent à la circulation de la richesse du fait de l’inaliénabilité des biens. Mécaniquement, le tarissement des biens libres a pour effet d’assécher le marché. L’atonie des transactions immobilières observées dans la Dominante depuis le XVIIe siècle s’explique en grande partie par une immobilisation croissante – mais non quantifiable – des biens qui s’inscrit dans des règles du marché ...